Cette politique explique comment NumaPet crée et gère les fiches informatives basiques d'entités, de professionnels, d'activités ou d'événements liés au monde animal, lorsque ces fiches n'ont pas encore été réclamées, confirmées ou validées par leurs titulaires ou représentants autorisés.
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Identification de NumaPet
NUMAPET, S.L., avec NIF B22551527, TVA/VAT ESB22551527, siège social et fiscal au C/ Sa Merla, 10, 07769 Ciutadella de Menorca, Illes Balears, Espagne, et adresse postale préférée pour les communications ordinaires à la Boîte Postale nº 82, 07760 Ciutadella de Menorca, Illes Balears, Espagne, est propriétaire du site web www.numapet.com.
NumaPet fonctionne comme une plateforme numérique et ne dispose pas d'établissement ouvert au public à son siège social. L'adresse électronique de contact est info@numapet.com.
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Finalité de cette politique
Cette politique vise à donner de la transparence aux utilisateurs et entités sur l'origine, la portée et le traitement éditorial des fiches informatives non réclamées publiées sur NumaPet.
- Expliquer quelles informations peuvent figurer dans une fiche basique non réclamée.
- Éviter qu'une fiche basique puisse être confondue avec une collaboration, recommandation, certification ou parrainage.
- Permettre à l'entité concernée de corriger, réclamer, compléter ou demander le retrait de sa fiche.
- Protéger les droits des tiers sur les marques, logos, images, textes, bases de données et données personnelles.
- Faciliter la transition entre fiche basique, fiche réclamée, fiche validée, fiche mise en avant et futurs services commerciaux.
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Champ d'application
Cette politique s'applique aux fiches informatives non réclamées d'entités, de professionnels, d'activités ou d'événements liés au monde animal, notamment :
- Refuges, associations de protection animale, familles d'accueil, bénévolat ou entités d'adoption animale.
- Cliniques vétérinaires, hôpitaux vétérinaires, professionnels et centres du secteur animal.
- Universités, académies, entreprises de formation, formateurs et entités publiant des cours ou activités de formation.
- Organisateurs d'événements, salons, congrès, expositions, activités solidaires, journées ou rencontres liées aux animaux.
- Entreprises, entités ou ressources liées au bien-être animal, aux animaux de compagnie, à la conservation, l'éducation, les services ou les activités de l'écosystème NumaPet.
Cette politique ne remplace pas les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, les Conditions d'utilisation, les Conditions pour les entités professionnelles ni la licence d'utilisation du contenu applicable lorsqu'une entité revendique ou gère sa fiche.
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Qu'est-ce qu'une fiche informative non réclamée
Une fiche informative non réclamée est celle créée par NumaPet à partir d'informations publiques disponibles dans des sources officielles ou ouvertes, sans que l'entité ait encore validé son contenu ni maintienne nécessairement une relation commerciale, contractuelle, publicitaire ou de collaboration avec NumaPet.
Lorsque cela est techniquement raisonnable, la fiche pourra inclure un avis visible indiquant qu'il s'agit d'une fiche informative non réclamée et que l'entité peut demander une correction, un complément, une réclamation ou un retrait.
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Principes éditoriaux
- Information factuelle et minimale : la fiche non réclamée doit se limiter à des données objectives et nécessaires.
- Source publique et vérifiable : dans la mesure du possible, des sites officiels, registres, annuaires professionnels, profils officiels ou sources publiques identifiables seront utilisés.
- Rédaction originale : NumaPet rédigera ses propres résumés et évitera de copier de longs textes, brochures, programmes complets ou matériels promotionnels de tiers.
- Neutralité : la fiche ne doit pas suggérer de recommandation, certification, parrainage ou collaboration là où il n'en existe pas.
- Respect des droits : les marques, noms commerciaux, logos, photographies, affiches et autres matériels de tiers ne seront utilisés que lorsqu'il existe une autorisation, une licence ou une base juridique suffisante, et de manière proportionnée à la finalité informative de NumaPet. Leur présence n'implique ni parrainage, ni collaboration, ni recommandation, ni relation commerciale avec l'entité.
- Mise à jour et retrait : l'entité pourra demander correction, complément, réclamation ou retrait par les canaux mis à disposition.
- Publicité identifiée : lorsqu'il existe un paiement, parrainage, mise en avant ou accord commercial, cela doit être clairement indiqué.
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Données pouvant être publiées initialement
Type de fiche Données publiables avec prudence Condition Refuges / associations de protection Nom, localisation générale, ville, pays, site officiel, email générique, téléphone public, activité générale, lien officiel et bref résumé original. Logos et matériels graphiques uniquement lorsqu'il existe une autorisation, une licence ou une base juridique suffisante. Les photographies d'installations, d'animaux ou de personnes exigeront une prudence particulière ainsi que les droits ou autorisations correspondants. Cliniques vétérinaires Nom commercial, adresse professionnelle, ville, téléphone public, site officiel, horaires publiés, services généraux et spécialités objectives. Logos et matériels graphiques uniquement lorsqu'il existe une autorisation, une licence ou une base juridique suffisante. Les photographies d'installations, d'animaux ou de personnes exigeront une prudence particulière ainsi que les droits ou autorisations correspondants. Formateurs / universités / académies Nom de l'entité, pays, site officiel, domaines de formation, calendrier public basique, contact générique et type de formation. Ne pas copier des programmes complets, PDFs, syllabi longs, photos d'étudiants ou accréditations non vérifiées. Organisateurs d'événements Nom de l'événement, date, ville, lieu, organisateur, site officiel, type d'événement, lien d'inscription ou de billetterie et résumé original. Ne pas republier affiches, plans, programmes complets, listes d'exposants ou logos sans permission. Utilisateurs visiteurs Aucune donnée personnelle ne sera publiée sauf si l'utilisateur la fournit volontairement dans les espaces prévus et conformément aux conditions applicables. Éviter les données de mineurs, de santé, de tiers ou informations sensibles. - 7
Contenus non publiés sans autorisation
- Logos, marques, affiches, bannières, photographies, vidéos, captures d'écran ou matériels graphiques de tiers.
- Longs textes copiés de sites web, brochures, programmes complets, PDFs, syllabi, biographies d'intervenants ou matériels pédagogiques.
- Bases de données complètes, listes structurées protégées ou informations extraites massivement contre les conditions d'utilisation.
- Avis, évaluations, notes ou commentaires de plateformes externes.
- Données personnelles inutiles, données de mineurs, données de santé, données d'adoptants, donateurs, bénévoles, étudiants ou participants.
- Photographies de personnes identifiables, notamment des mineurs, clients, étudiants, participants, travailleurs ou bénévoles.
- Fiches individuelles d'animaux copiées de refuges sans permission, sauf autorisation ou accord avec l'entité.
- Affirmations de qualité, certification, recommandation ou classement que NumaPet ne peut pas justifier documentairement.
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Sources utilisées et précautions
Source Usage prudent Précaution Site officiel de l'entité Données basiques, lien et résumé original. Ne pas copier de longs textes, photographies, logos ou documents. Annuaires officiels, ordres professionnels ou registres Vérification de données professionnelles minimales. Ne pas extraire massivement ni réutiliser des bases protégées. Réseaux sociaux officiels Utilisé comme indice de vérification et lien si approprié. Ne pas copier images, publications, avis ou commentaires. Google Maps ou autres cartographies Référence orientative pour vérifier l'existence ou la localisation. Ne pas copier photographies, avis, évaluations ni informations non officielles. Affiches ou PDFs publics d'événements Extraction de données factuelles minimales. Ne pas republier l'affiche, le PDF ou le programme complet sans permission. Bases de données commerciales Seulement si la licence le permet. Vérifier les conditions d'utilisation, le droit sur les bases de données et les restrictions. - 9
États des fiches au sein de NumaPet
État Signification Comment il doit être affiché Détectée par NumaPet / non réclamée Fiche basique créée par NumaPet avec des données publiques et un résumé original. Doit indiquer qu'elle n'a pas été validée par l'entité. Réclamée L'entité ou son représentant demande à gérer la fiche. En attente de validation ou de preuve de représentation. Validée L'entité a confirmé les données et accepté les conditions. Peut afficher des informations étendues et des contenus autorisés. Vérifiée NumaPet a effectué des vérifications complémentaires raisonnables. N'équivaut pas à une certification de qualité ou à un aval professionnel. Mise en avant / parrainée Il existe un paiement, une promotion, un accord, une bêta premium ou une campagne. Doit être clairement identifiée comme mise en avant, parrainée ou équivalent. Retirée / bloquée Masquée par demande valide, erreur, non-conformité ou décision de NumaPet. Non visible publiquement, sans préjudice de la conservation des registres internes le cas échéant. - 10
Comment demander une correction, réclamation, complément ou retrait
Chaque fiche non réclamée pourra inclure, dans la mesure du possible techniquement, un lien visible pour corriger, réclamer, compléter ou demander le retrait de la fiche.
La demande pourra être soumise via formulaire web ou par email à info@numapet.com. NumaPet pourra demander une preuve raisonnable de représentation, telle qu'un email depuis le domaine de l'entreprise, une documentation de l'entité, un lien officiel, une autorisation interne ou une preuve équivalente.
Demande Action possible Correction Mettre à jour les données, ajouter une note, corriger un lien, des horaires, une ville, un nom ou une catégorie. Réclamation Permettre la création ou le lien d'un compte professionnel après acceptation des conditions applicables. Complément Ajouter logo, images, description officielle, animaux, cours ou événements uniquement avec licence ou permission suffisante. Retrait Dépublier totalement ou partiellement la fiche si justifié par demande valide, erreur, droits, vie privée ou critère éditorial. Contenu illégal ou droits Traiter la communication par le Canal des Bonnes Pratiques, le formulaire de contenu illégal/droits ou le canal activé à chaque moment. - 11
Contact ultérieur avec l'entité
NumaPet pourra contacter individuellement les entités incluses dans des fiches non réclamées pour les informer de l'existence de la fiche, demander une révision, faciliter une correction ou les inviter à la réclamer. Ce contact sera proportionné, de préférence via des données d'entreprise ou des canaux officiels, et la simple apparition dans une fiche n'implique pas l'acceptation de communications commerciales périodiques.
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Relation avec les données personnelles et professionnelles
Pour les fiches non réclamées, NumaPet s'efforcera de se limiter aux données professionnelles, d'entreprise ou d'activité, en évitant les données personnelles inutiles. Lorsqu'il s'agit de personnes physiques travaillant pour une personne morale ou de professionnels, le traitement sera limité aux données nécessaires pour un contact professionnel ou pour identifier la fonction professionnelle, permettant l'opposition, la rectification ou le retrait le cas échéant.
La publication de données professionnelles sera coordonnée avec la Politique de confidentialité de NumaPet et les canaux de correction, réclamation ou retrait mis en place.
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Exactitude des informations et limitation de responsabilité
NumaPet déploie des efforts raisonnables pour collecter, vérifier, organiser et mettre à jour les informations publiées dans les fiches informatives. Cependant, en raison de la nature dynamique des données publiées par des tiers, NumaPet ne garantit pas que les informations contenues dans une fiche soient complètes, exactes, à jour ou exemptes d'erreurs à tout moment.
Les utilisateurs devront vérifier directement auprès de l'entité concernée toute information pertinente avant de prendre des décisions, notamment les horaires, la disponibilité des services, les urgences, les adoptions, les événements, les cours, les prix, les lieux, les conditions d'accès ou toute autre circonstance pertinente.
NumaPet pourra corriger, mettre à jour, compléter, dépublier ou retirer des fiches lorsqu'il détectera des erreurs, des changements pertinents ou recevra des demandes justifiées.
La simple publication d'une fiche ne constitue pas une recommandation, certification, aval, garantie ni validation de l'entité, du service, de l'événement ou du professionnel publié.
NumaPet ne garantit pas l'exactitude permanente des informations publiées et recommande de vérifier directement auprès de l'entité toute information pertinente avant de prendre des décisions.
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Images d'animaux, de locaux et de personnes
- Animaux : les photographies d'animaux ne constituent généralement pas des données personnelles en elles-mêmes, mais peuvent être protégées par le droit d'auteur ou révéler des informations sur des personnes, des lieux ou des entités.
- Locaux : les photographies d'installations, de locaux, d'intérieurs ou de personnel ne seront pas utilisées sans autorisation suffisante.
- Personnes identifiables : les images de clients, d'étudiants, de participants, de travailleurs, de bénévoles, de mineurs ou de personnes identifiables ne seront pas publiées sans base valide.
- Métadonnées : avant de télécharger des fichiers, il convient de supprimer les métadonnées inutiles pouvant révéler des informations personnelles ou une localisation non souhaitée.
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Futurs plans, mises en avant, add-ons et classement
L'existence de fiches non réclamées n'empêche pas NumaPet d'offrir à l'avenir des profils étendus, des mises en avant, des add-ons, des campagnes, des crédits, des bannières, des carrousels, des apparitions en page d'accueil ou des services payants. Toute visibilité préférentielle, tout parrainage, toute promotion ou tout traitement mis en avant devra être clairement identifié pour les utilisateurs et les entités.
- Les fiches gratuites ou non réclamées ne doivent pas laisser penser qu'il existe une relation commerciale.
- Les plans supérieurs ou les essais bêta ne garantissent pas les premières positions, les contacts, les adoptions, les patients, les participants, les inscriptions ni les résultats.
- Le classement dynamique pourra être expliqué en termes généraux, notamment que celui-ci peut tenir compte de la pertinence, de la localisation, de l'exhaustivité, de l'activité, de l'interaction, du statut de validation et, le cas échéant, du plan ou de la promotion contractés.
- Les prix, conditions commerciales, taxes, durée, renouvellements et annulations devront être publiés ou communiqués avant de contracter tout service payant.
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Relation avec les autres documents de NumaPet
Cette politique s'interprète conjointement avec les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, les Conditions d'utilisation, les Conditions pour les entités professionnelles, la licence d'utilisation des contenus, le Canal des Bonnes Pratiques et les futures conditions commerciales des services mis en avant, des plans payants, des add-ons ou des crédits.
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Réglementation de référence et mise à jour
Cette politique a été rédigée en tenant compte, entre autres références, du RGPD, de la LOPDGDD espagnole, de la LSSI, du Règlement sur les services numériques, du Règlement P2B, de la réglementation sur la propriété intellectuelle et de la protection juridique des bases de données.
NumaPet pourra mettre à jour cette politique pour l'adapter aux changements réglementaires, techniques, éditoriaux, opérationnels ou commerciaux. La version en vigueur sera celle publiée à tout moment sur www.numapet.com.
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité