Ces Conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NumaPet par les visiteurs et les utilisateurs, y compris les fonctionnalités de consultation d'annuaires, de fiches, de guides, de contenus, de favoris, de formulaires, de demandes de contact et tout autre outil que NumaPet pourrait activer. Elles s'appliquent sans préjudice des conditions spécifiques applicables aux entités professionnelles, services commerciaux, campagnes, plans ou fonctionnalités concrètes.
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Résumé pratique
NumaPet est une plateforme numérique d'information et de contact liée au monde animal. Elle ne fournit pas directement les services vétérinaires, d'adoption, de formation, d'organisation d'événements ou autres services professionnels publiés par des tiers, sauf indication expresse contraire.
L'utilisateur doit utiliser NumaPet de manière licite, responsable et respectueuse. Les informations publiées peuvent provenir d'entités, d'utilisateurs, de sources publiques ou du travail éditorial de NumaPet et doivent être vérifiées directement auprès de l'entité concernée lorsqu'elles sont pertinentes pour prendre une décision.
Ces conditions sont complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, la Politique éditoriale des fiches informatives non réclamées et, le cas échéant, les conditions applicables aux entités professionnelles ou aux services commerciaux.
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Identification du titulaire
Le titulaire du site web et de la plateforme est NUMAPET, S.L., avec NIF B22551527, TVA ESB22551527, siège social et fiscal au C/ Sa Merla, 10, 07769 Ciutadella de Menorca, Illes Balears, Espagne, inscrite au Registre du commerce des Illes Balears, feuillet 8-8458.
Adresse postale préférentielle pour les communications ordinaires : Apartado de Correos nº 82, 07760 Ciutadella de Menorca, Illes Balears, Espagne. Adresse électronique de contact : info@numapet.com. Site web : https://www.numapet.com.
NumaPet opère comme plateforme numérique et ne dispose pas d'établissement ouvert au public à son siège social.
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Objet, champ d'application et acceptation
Ces conditions régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de NumaPet par les visiteurs et les utilisateurs, ainsi que les fonctionnalités pouvant être activées pour créer des comptes, enregistrer des favoris, envoyer des demandes, contacter des entités, consulter des contenus, participer à des formulaires ou utiliser d'autres outils de la plateforme.
L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation des règles d'utilisation applicables au visiteur. Lorsqu'une fonctionnalité exige une inscription, l'envoi d'informations, une souscription ou une acceptation expresse, NumaPet pourra solliciter cette acceptation au moyen d'une case, d'un bouton, d'un formulaire ou d'un mécanisme équivalent et conserver une preuve technique raisonnable de cette acceptation.
Si une personne agit au nom d'une clinique, d'un refuge, d'une association de protection animale, d'un formateur, d'un organisateur, d'une entreprise ou d'une autre entité professionnelle, les Conditions pour les entités professionnelles et la Licence d'utilisation des contenus s'appliquent également. Les plans, mises en avant, campagnes et services payants sont régis par leurs Conditions commerciales spécifiques.
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Nature de NumaPet
NumaPet est une plateforme numérique d'information, de visibilité, de diffusion et de contact liée au bien-être animal, à l'adoption, aux refuges et associations de protection animale, aux cliniques et professionnels vétérinaires, à la formation, aux événements, aux guides, aux contenus de vulgarisation et à d'autres services ou entités liés au secteur animal.
Sauf indication expresse, NumaPet ne fournit pas directement de services vétérinaires, cliniques, d'adoption, d'accueil, de garde, de formation, d'organisation d'événements, de transport, de billetterie, d'assurance, de produits vétérinaires ni d'autres services professionnels publiés par des tiers. La prestation effective de ces services relève exclusivement de l'entité ou du professionnel qui les propose.
La publication d'une fiche, d'un événement, d'un cours, d'un animal, d'un guide, d'une annonce ou d'un contenu n'implique pas en soi une recommandation, une certification, un parrainage, une garantie de qualité, une collaboration ou une validation officielle par NumaPet.
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Inscription et comptes utilisateur
Lorsque NumaPet permet de créer des comptes, l'utilisateur doit fournir des informations véridiques, à jour et suffisantes pour le fonctionnement du compte et préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.
L'utilisateur ne doit pas créer de faux comptes, usurper des identités ni utiliser des données de tiers sans autorisation.
Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés d'une manière qui compromette la sécurité du compte.
L'utilisateur doit communiquer à NumaPet tout accès non autorisé ou incident de sécurité pertinent qu'il détecte.
NumaPet pourra demander des vérifications raisonnables en présence d'indices de fraude, d'usurpation, d'abus ou d'utilisation contraire à ces conditions.
L'utilisateur pourra demander la clôture de son compte par les canaux habilités. La clôture n'empêchera pas la conservation de certains registres pendant les délais nécessaires pour respecter des obligations légales, prouver des acceptations, gérer des incidents, prévenir des abus ou défendre des droits.
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Mineurs et capacité d'utilisation
L'utilisation de NumaPet par des mineurs est soumise aux règles applicables en matière de capacité, de représentation et de consentement. Lorsqu'une fonctionnalité implique le traitement de données personnelles de mineurs ou la création d'un compte, les exigences prévues par la réglementation sur la protection des données doivent être respectées et, le cas échéant, leurs représentants légaux doivent intervenir.
Les utilisateurs ne doivent pas publier ni transmettre de données personnelles, d'images, d'informations de santé ou d'autres contenus relatifs à des mineurs sans disposer de la base légale, du consentement ou de l'autorisation correspondante.
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Règles générales d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser NumaPet de manière diligente, licite, conforme à la bonne foi, au bien-être animal, à ces conditions et à la réglementation applicable.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas publier, transmettre ou diffuser des informations fausses, diffamatoires, discriminatoires, offensantes, illicites ou contraires au bien-être animal.
- Ne pas introduire de malware, réaliser des attaques, surcharger les systèmes, contourner les contrôles de sécurité ou interférer avec le fonctionnement de NumaPet.
- Ne pas utiliser de bots, de scraping, d'extraction massive, de copie systématique ou de mécanismes automatisés pour réutiliser les bases de données, fiches, contenus ou la structure de NumaPet sans autorisation lorsque cette activité excède les usages permis par la loi.
- Ne pas utiliser la plateforme pour harceler, menacer, usurper une identité, obtenir indûment des données de tiers ou effectuer des communications non sollicitées.
- Ne pas manipuler artificiellement les avis, métriques, favoris, formulaires, clics, classements, demandes, évaluations ou systèmes de visibilité.
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Annuaires, fiches et informations de tiers
NumaPet peut publier des fiches basiques élaborées à partir de données factuelles et publiques, ainsi que des fiches réclamées, validées ou enrichies par leurs titulaires ou représentants. Les fiches non réclamées ont un caractère informatif et n'impliquent pas nécessairement une relation commerciale avec l'entité publiée.
Les informations relatives aux horaires, services, disponibilité, urgences, adoptions, animaux, événements, cours, prix, emplacements, accréditations ou autres circonstances peuvent changer. L'utilisateur doit vérifier directement auprès de l'entité concernée toute information pertinente avant de prendre une décision ou de se déplacer.
Les entités pourront demander la correction, la mise à jour, la réclamation, l'enrichissement ou le retrait de leurs fiches via les canaux habilités par NumaPet.
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Demandes de contact, d'adoption et d'information
NumaPet pourra proposer des formulaires, boutons ou liens permettant à l'utilisateur de contacter des refuges, cliniques, formateurs, organisateurs ou autres entités. Lorsque l'utilisateur envoie une demande, les données nécessaires pourront être communiquées à l'entité destinataire pour gérer cette demande, conformément à la Politique de confidentialité.
NumaPet ne garantit pas qu'une entité réponde, accepte une demande ou dispose de places, d'animaux, de rendez-vous, de services ou de disponibilité. Les conditions finales de toute adoption, rendez-vous, service, inscription, réservation, souscription ou relation seront établies directement entre l'utilisateur et l'entité concernée.
En cas d'urgence vétérinaire ou de risque pour un animal, l'utilisateur doit contacter directement un professionnel vétérinaire, un service d'urgence ou l'autorité compétente. NumaPet ne doit pas être utilisé comme substitut à une prise en charge urgente.
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Favoris, enregistrements et outils personnels
NumaPet pourra permettre d'enregistrer des fiches, animaux, événements, guides ou autres contenus en favoris ou dans des listes personnelles. Ces fonctionnalités ont un caractère auxiliaire et ne garantissent pas que le contenu enregistré reste disponible, à jour ou publié de manière indéfinie.
Le retrait, la modification ou la dépublication d'une fiche ou d'un contenu pourra affecter les favoris ou les références enregistrées par l'utilisateur.
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Contenus fournis par les utilisateurs
Si NumaPet active les commentaires, avis, images, documents, messages publics ou autres contenus fournis par les utilisateurs, la personne qui les publie est responsable de leur licéité, de leur véracité et du respect des droits de tiers.
L'utilisateur doit disposer des droits, permissions et autorisations nécessaires sur tout texte, photographie, vidéo, image, marque, document ou matériel qu'il fournit. Il ne doit pas publier de données personnelles de tiers, d'images de personnes identifiables, de données de mineurs ou d'informations sensibles sans base valable.
Pour permettre le fonctionnement de la plateforme, l'utilisateur concède à NumaPet une licence non exclusive, gratuite et limitée pour héberger, reproduire techniquement, afficher, adapter au format, modérer et communiquer le contenu au sein de NumaPet tant qu'il reste publié, sans transfert de propriété à l'utilisateur ou à NumaPet.
NumaPet pourra retirer, masquer, bloquer ou demander des clarifications sur des contenus en cas de doutes raisonnables sur les droits, la vie privée, la légalité, l'exactitude, le bien-être animal, la sécurité ou le respect de ces conditions.
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Avis, évaluations et modération
Si NumaPet active les avis, évaluations ou commentaires, elle pourra appliquer des critères d'authenticité, de pertinence, de modération, de conflit d'intérêts et de qualité. La publication d'avis faux, incités de manière trompeuse, manipulés, publiés au nom de tiers ou destinés à altérer artificiellement la réputation ou le classement d'une entité n'est pas autorisée.
Le retrait d'un avis ou d'un contenu pourra intervenir en présence d'indices de fausseté, d'abus, de conflit d'intérêts non déclaré, de langage offensant, de données personnelles, de diffamation, de contenu illicite ou de non-respect des règles de la plateforme.
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Marques, logos et contenus de tiers
Les dénominations sociales, noms commerciaux, marques, logos et autres signes distinctifs de tiers pouvant apparaître sur NumaPet appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur apparition a une finalité d'identification, de description ou d'information et n'implique ni parrainage, ni recommandation, ni caution, ni collaboration, ni relation commerciale, sauf indication expresse contraire.
Les logos, photographies, affiches et autres matériels graphiques protégés sont publiés lorsqu'il existe une autorisation, une licence ou une base juridique suffisante pour leur utilisation. Les titulaires ou leurs représentants autorisés pourront demander la correction, la mise à jour, le remplacement ou le retrait de contenus via les canaux habilités par NumaPet.
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Utilisation de l'intelligence artificielle et d'outils automatisés
NumaPet pourra utiliser des systèmes et outils d'intelligence artificielle ou d'automatisation en appui de tâches de classification, d'organisation, de recherche, de traduction, de résumé, de génération de brouillons, de traitement d'images, de détection d'erreurs, de modération initiale, de contrôle qualité ou de création et d'adaptation de contenus.
Lorsque NumaPet assume la responsabilité éditoriale d'un contenu, elle s'efforcera d'appliquer une révision humaine et un contrôle éditorial adéquats avant sa publication. Lorsque la réglementation applicable exige d'informer qu'un contenu a été généré ou manipulé au moyen d'une intelligence artificielle, NumaPet fournira cette information de manière claire et distinguable.
Les outils automatisés ne seront pas utilisés pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significativement similaires sur les utilisateurs sans appliquer les garanties et informations exigées par la réglementation applicable.
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Guides, conseils et contenus informatifs
Les guides, articles, conseils et contenus de vulgarisation publiés sur NumaPet ont une finalité générale et informative. Ils ne constituent pas un diagnostic, une prescription, un traitement vétérinaire, ni un conseil juridique, sanitaire, administratif ou professionnel individualisé.
En cas de symptômes, d'urgences, de doutes sur la santé ou le bien-être animal, de médication, d'alimentation thérapeutique, de procédures cliniques ou d'autres décisions importantes, l'utilisateur doit consulter directement un professionnel vétérinaire qualifié.
Lorsqu'un guide a été révisé par un professionnel vétérinaire, NumaPet pourra l'indiquer expressément. L'absence de cette indication ne doit pas être interprétée comme une révision vétérinaire.
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Liens et services externes
NumaPet peut inclure des liens vers des sites web, réseaux sociaux, formulaires, cartes, passerelles de paiement, plateformes d'inscription ou autres services de tiers. NumaPet ne contrôle pas de manière permanente ces services et n'est pas responsable de leur disponibilité, contenu, sécurité, politiques de confidentialité, cookies, conditions ou actions.
L'inclusion d'un lien externe n'implique ni recommandation, ni parrainage, ni collaboration, ni approbation de son contenu, sauf indication expresse.
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Propriété intellectuelle et industrielle de NumaPet
NumaPet® et son logo sont des marques déposées appartenant à NUMAPET, S.L. Les contenus propres, le design, la structure, la classification, le logiciel, les bases de données, les textes, les éléments graphiques et les autres matériels de la plateforme sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de bases de données.
La reproduction, la réutilisation, l'extraction systématique, la distribution, la communication publique, la transformation ou l'exploitation non autorisée des contenus propres de NumaPet sont interdites, sauf dans les cas permis par la loi ou avec l'autorisation écrite préalable de NUMAPET, S.L.
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Disponibilité, modifications et continuité
NumaPet fera des efforts raisonnables pour maintenir la plateforme opérationnelle, sûre et à jour, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, l'absence d'erreurs, la compatibilité avec tous les appareils, le fonctionnement permanent des services de tiers ni la conservation indéfinie de toutes les fonctionnalités.
NumaPet pourra modifier, étendre, remplacer, limiter ou retirer des fonctionnalités, catégories, contenus, interfaces, critères de tri, modules, formulaires ou outils lorsque cela s'avère nécessaire pour des motifs techniques, légaux, éditoriaux, de sécurité ou d'amélioration du service.
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Modération, suspension et blocage
NumaPet pourra appliquer des mesures proportionnées lorsqu'elle détecte des manquements, des risques pour des tiers, une fraude, une usurpation, une activité illicite, un abus technique, une atteinte aux droits, des informations fausses ou des comportements contraires au bien-être animal.
Les mesures pourront inclure un avertissement, une demande de clarification, une correction, le retrait de contenu, la limitation temporaire de fonctionnalités, la réduction de visibilité, la suspension ou la clôture du compte, sans préjudice d'autres actions légalement possibles.
Lorsque cela est raisonnablement possible et approprié, NumaPet pourra informer l'utilisateur de la mesure adoptée et des canaux disponibles pour signaler un incident ou demander une révision.
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Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles réalisé via NumaPet est régi par la Politique de confidentialité. L'utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par la Politique de cookies et par les préférences configurées par l'utilisateur lorsqu'un consentement est nécessaire.
L'utilisateur doit consulter ces deux documents pour connaître les finalités, bases juridiques, destinataires, délais, droits et mécanismes de configuration ou de retrait du consentement applicables.
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Communications
NumaPet pourra envoyer les communications nécessaires à la gestion des comptes, à la sécurité, aux demandes, aux incidents, aux changements pertinents, aux services sollicités ou au respect d'obligations légales.
Les communications commerciales électroniques ne seront envoyées que lorsqu'il existe une base juridique valable et offriront des mécanismes simples d'opposition ou de désinscription le cas échéant.
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Exclusion et limitation de responsabilité
NumaPet ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualisation permanente des informations provenant de tiers ou de sources publiques, sans préjudice de ses efforts raisonnables pour corriger, mettre à jour ou retirer des informations lorsque cela est justifié.
NumaPet ne sera pas partie aux accords, décisions, adoptions, rendez-vous, souscriptions, réservations, dons, inscriptions, services vétérinaires, activités de formation, événements ou relations pouvant s'établir entre utilisateurs et entités à partir des informations ou outils de la plateforme.
NumaPet ne sera pas responsable des dommages résultant d'actions de tiers, de contenus externes, d'informations incorrectes fournies par une entité ou un utilisateur, de décisions prises sans vérifier des informations pertinentes, d'un usage abusif de la plateforme ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées conformément à la réglementation applicable.
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Correction, retrait, droits et incidents
Les utilisateurs et entités pourront signaler des erreurs, demander des corrections, soulever des incidents, notifier des contenus illégaux, signaler des atteintes aux droits ou demander le retrait de contenus via les formulaires ou canaux habilités par NumaPet ou en écrivant à info@numapet.com.
NumaPet pourra demander des informations ou une preuve raisonnable d'identité, de représentation ou de titularité lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter des demandes frauduleuses, protéger les droits de tiers ou traiter correctement une demande.
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Relation avec les autres documents légaux
Ces Conditions générales d'utilisation s'interprètent conjointement avec les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et la Politique éditoriale des fiches informatives non réclamées.
Lorsqu'une entité professionnelle réclame, valide ou gère une fiche, publie des contenus ou utilise des fonctionnalités professionnelles, les Conditions pour les entités professionnelles et la Licence d'utilisation des contenus s'appliquent également. Les plans, mises en avant, campagnes, add-ons et services commerciaux sont régis par les Conditions commerciales correspondantes.
En cas de contradiction entre ces conditions générales et des conditions spécifiques valablement acceptées pour une fonctionnalité ou un service concret, les conditions spécifiques prévaudront pour ce service, sans préjudice des règles impératives applicables.
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Modification des conditions
NumaPet pourra actualiser ces conditions pour les adapter à des changements réglementaires, techniques, opérationnels, éditoriaux ou fonctionnels. La version en vigueur sera celle publiée à tout moment sur la plateforme.
Lorsqu'un changement est pertinent pour les utilisateurs enregistrés et affecte matériellement leur relation avec NumaPet, la plateforme pourra le communiquer par des moyens raisonnables et, si nécessaire, solliciter une nouvelle acceptation.
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Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la législation espagnole et par la réglementation européenne applicable.
Le règlement des litiges relèvera des juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable. Dans les relations avec les consommateurs et les utilisateurs, le for légalement applicable sera respecté en tout état de cause.
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Contact
Pour toute question relative à ces Conditions générales d'utilisation, à un incident de compte ou au fonctionnement de la plateforme, l'utilisateur peut écrire à info@numapet.com ou utiliser les canaux de contact disponibles sur NumaPet.