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Politique de confidentialité

Version 1.3 | Dernière mise à jour : 09/08/2026

Politique de confidentialité — Version 1.3 | Dernière mise à jour : 09/08/2026

NUMAPET, S.L., avec NIF B22551527, TVA ESB22551527 et siège social et fiscal au C/ Sa Merla, 10, 07769 Ciutadella de Menorca, Illes Balears, Espagne, titulaire du site web www.numapet.com, informe les utilisateurs, visiteurs, entités professionnelles, refuges, cliniques vétérinaires, formateurs, organisateurs d'événements, annonceurs, collaborateurs et autres personnes concernées sur le traitement de leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), à la loi 34/2002 (LSSI-CE) et à la réglementation applicable. Cette politique doit être lue conjointement avec les Mentions légales, la Politique de cookies et les Conditions pour les entités professionnelles.

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    Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données personnelles traitées via NumaPet est :

    • Responsable : NUMAPET, S.L.
    • NIF : B22551527.
    • TVA/VAT : ESB22551527.
    • Siège social et fiscal : C/ Sa Merla, 10, 07769 Ciutadella de Menorca, Illes Balears, Espagne.
    • Adresse postale préférée pour les communications ordinaires et l'exercice des droits par écrit : Apartado de Correos nº 82, 07760 Ciutadella de Menorca, Illes Balears, Espagne.
    • Adresse e-mail de contact en matière de protection des données : info@numapet.com.
    • Site web : www.numapet.com.

    NumaPet opère en tant que plateforme numérique et ne dispose pas d'établissement ouvert au public à son siège social. Pour l'exercice des droits en matière de protection des données, il est recommandé d'utiliser l'adresse e-mail indiquée ou l'adresse postale préférée. Cela s'entend sans préjudice des notifications qui doivent ou peuvent légalement être effectuées au siège social de la société.

    À la date de cette version, NUMAPET, S.L. n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données, aucune obligation légale de désignation n'étant initialement identifiée. Si à l'avenir les activités de la plateforme, le volume des traitements, la nature des données ou la réglementation applicable le rendaient nécessaire, NumaPet mettra à jour cette politique et informera des coordonnées correspondantes.

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    À qui s'applique cette politique

    Cette politique s'applique, entre autres, aux personnes ou entités suivantes lorsqu'elles interagissent avec NumaPet :

    Type de personne concernéeExemples
    VisiteursPersonnes qui naviguent sur le site, consultent des fiches, articles, guides, annuaires ou événements.
    Utilisateurs enregistrésPersonnes qui créent un compte, sauvegardent des favoris, envoient des demandes, messages, formulaires, commentaires ou préférences.
    Utilisateurs intéressés par des adoptions ou servicesPersonnes qui contactent des refuges, cliniques, formateurs, organisateurs ou entités publiées sur NumaPet.
    Refuges et associations de protectionReprésentants, employés ou personnes autorisées à réclamer, valider ou gérer des fiches et animaux publiés.
    Cliniques vétérinaires et professionnelsReprésentants, titulaires, responsables marketing, administratifs ou de contact professionnel.
    Formateurs, universités et académiesPersonnes de contact pour publier des formations, événements, cours, journées ou informations professionnelles.
    Organisateurs d'événementsResponsables de foires, congrès, expositions, activités, journées, événements d'adoption ou de bien-être animal.
    Annonceurs ou collaborateursEntités qui contractent ou sollicitent à l'avenir des services mis en avant, sponsorisés, publicitaires ou de plus grande visibilité.
    Personnes signalant des incidentsPersonnes utilisant le Canal des Bonnes Pratiques, les formulaires de correction, de retrait ou de notification de contenu illégal.
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    Catégories de données que NumaPet peut traiter

    En fonction de l'utilisation de la plateforme, NumaPet pourra traiter les catégories de données suivantes :

    CatégorieExemples
    Données d'identification et de contactNom, prénom, email, téléphone, pays, localité, langue et entité représentée.
    Données de compteNom d'utilisateur, mot de passe chiffré, date d'inscription, préférences, acceptation des conditions, langue et version légale acceptée.
    Données professionnellesRôle, entité, site web professionnel, email d'entreprise, téléphone publié, adresse professionnelle, identification fiscale ou données d'enregistrement si nécessaires.
    Données publiées dans les fichesInformations professionnelles ou corporatives visibles dans les annuaires, fiches de refuges, cliniques, formateurs, organisateurs, événements, cours ou contenus associés.
    Demandes et formulairesMessages envoyés à NumaPet ou à des entités, demandes d'information, d'adoption, de contact, de correction, de retrait ou de réclamation de fiches.
    Contenus et fichiersTextes, images, logos, affiches, photographies d'animaux ou de centres, documents, liens, matériels promotionnels ou informatifs soumis par des utilisateurs ou entités.
    Données de navigation et cookiesAdresse IP, identifiants en ligne, appareil, navigateur, pages visitées, préférences de cookies, analyse et événements techniques.
    Communications commercialesEmail, préférences, consentement, dates d'inscription et de désabonnement, interactions avec les campagnes ou newsletters.
    Services payants futursDonnées de facturation, plans contractés, métriques, campagnes, paiements, incidents, communications commerciales ou administratives.
    Canal des Bonnes PratiquesDonnées du signalant, URL ou contenu affecté, motif, documentation soumise, décisions de modération et suivi.
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    Finalités et bases juridiques

    NumaPet traitera les données pour les finalités et bases juridiques applicables dans chaque cas :

    FinalitéDonnées habituellesBase juridique
    Fonctionnement du siteDonnées techniques, IP, sécurité, logs et cookies nécessaires.Intérêt légitime, prestation du service et sécurité de la plateforme.
    Compte utilisateur ou professionnelNom, email, mot de passe chiffré, entité, rôle et acceptations.Exécution du contrat ou mesures précontractuelles sollicitées par la personne concernée.
    Gestion des fiches professionnellesDonnées d'entité, contact professionnel, site, localisation, services et contenus publiés.Intérêt légitime, consentement, exécution des conditions acceptées ou données fournies par l'entité.
    Fiches non réclaméesDonnées professionnelles publiques et factuelles des entités, événements ou activités.Intérêt légitime pour créer un annuaire professionnel informatif, avec possibilité d'opposition, correction ou retrait.
    Demandes de contact, adoption ou informationDonnées du formulaire, message, animal ou entité d'intérêt.Consentement, mesures précontractuelles sollicitées par l'utilisateur ou intérêt légitime à traiter la demande.
    Communication avec les entités destinatairesDonnées nécessaires pour transmettre la demande au refuge, clinique, formateur ou organisateur.Consentement de l'utilisateur ou exécution de la demande formulée par l'utilisateur.
    Newsletter et communications commercialesEmail, préférences, consentement et historique de désabonnements.Consentement, sauf exception légale applicable pour les communications similaires à des clients ou entités ayant une relation préexistante.
    Services mis en avant, publicité et plans payants futursDonnées d'entité, facturation, campagne, métriques et conditions contractées.Exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime dans la mesure et le contrôle du service.
    Canal des Bonnes Pratiques, correction, retrait et avisDonnées du signalant, contenu affecté, preuves et décisions.Obligation légale, intérêt légitime et, le cas échéant, consentement.
    Conformité légale et défense des droitsCommunications, contrats, registres, logs, factures et réclamations.Obligation légale et intérêt légitime dans la défense des droits et la prévention des abus.
    Analyse, amélioration et sécuritéDonnées de navigation, performance, erreurs et métriques agrégées.Consentement si requis ou intérêt légitime si les données sont minimisées et ne nécessitent pas de consentement.
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    Fiches publiques non réclamées et données professionnelles

    NumaPet pourra créer des fiches informatives basiques d'entités, de professionnels, de refuges, de cliniques, de formateurs, d'universités, d'académies, d'organisateurs d'événements ou d'entreprises du secteur animal à partir d'informations publiques, de sources officielles, de sites d'entreprises, d'annuaires professionnels, de registres, de publications publiques ou d'informations diffusées par l'entité elle-même.

    NumaPet limitera la publication aux données professionnelles, corporatives et factuelles nécessaires pour identifier l'entité ou l'événement, telles que le nom, la ville, le pays, le site officiel, l'e-mail d'entreprise publié, le téléphone professionnel, la catégorie, l'activité générale, la date et le lieu de l'événement ou un résumé rédigé par NumaPet.

    La publication d'une fiche basique non réclamée n'implique pas de relation commerciale, recommandation, parrainage, collaboration ni validation par l'entité. L'entité concernée pourra demander la correction, la mise à jour, la réclamation, l'opposition ou le retrait de la fiche via les canaux disponibles.

    Provenance des données

    Lorsque les données professionnelles n'ont pas été fournies directement par la personne concernée, elles peuvent provenir de sources accessibles au public, de sites web d'entreprises, de profils professionnels ou officiels, de registres publics, d'annuaires professionnels, de publications réalisées par l'entité elle-même ou d'autres sources légitimement accessibles. NumaPet s'efforcera de limiter le traitement aux données professionnelles, corporatives et factuelles nécessaires à la finalité informative de l'annuaire et mettra à disposition les mécanismes correspondants d'information, d'opposition, de rectification ou de retrait lorsqu'ils sont applicables.

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    Contenus, photographies, animaux, centres et personnes identifiables

    Les photographies d'animaux ou d'installations ne constituent pas nécessairement des données personnelles, sauf si elles permettent d'identifier directement ou indirectement une personne, incluent des métadonnées personnelles ou montrent des personnes identifiables.

    Lorsqu'une entité ou un utilisateur soumet des images, logos, affiches, textes, documents, photographies d'animaux, centres, installations, employés, bénévoles, étudiants, participants, adoptants, clients ou tiers, il est responsable de disposer des droits, licences, autorisations et permissions nécessaires pour leur publication sur NumaPet.

    NumaPet pourra retirer, bloquer ou demander des éclaircissements sur tout contenu lorsqu'il existe des doutes raisonnables concernant la vie privée, les droits à l'image, la propriété intellectuelle, l'autorisation d'utilisation, la protection des mineurs, le bien-être animal, l'exactitude ou la légalité.

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    Utilisateurs enregistrés et suppression de compte

    Si NumaPet permet la création de comptes, il traitera les données nécessaires pour gérer l'inscription, l'authentification, les préférences, les demandes, les favoris, les communications, l'acceptation des conditions, la sécurité et les fonctionnalités associées au compte.

    L'utilisateur pourra demander la suppression de son compte. La suppression n'empêchera pas NumaPet de conserver certaines données pendant les délais nécessaires pour répondre aux responsabilités légales, résoudre des incidents, attester les acceptations, remplir des obligations contractuelles ou défendre des droits.

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    Demandes aux refuges, cliniques, formateurs ou organisateurs

    Lorsqu'un utilisateur demande à contacter une entité publiée sur NumaPet, les données nécessaires du formulaire pourront être communiquées à l'entité destinataire pour traiter la demande. L'entité destinataire agira, sauf accord contraire, en tant que responsable de traitement indépendant pour les données qu'elle reçoit et devra se conformer à sa propre réglementation en matière de protection des données.

    NumaPet s'efforcera de ne collecter que les données nécessaires pour chaque demande et d'éviter les données excessives, notamment les données de santé, les données relatives aux mineurs, les informations financières sensibles ou les informations inutiles pour un premier contact.

  9. 9

    Communications opérationnelles et commerciales

    NumaPet pourra envoyer des communications opérationnelles nécessaires pour gérer les comptes, demandes, incidents, modifications des conditions, sécurité, réclamations, fiches, services contractés ou relations existantes avec des entités.

    Les communications commerciales, newsletters, promotions, informations sur les services mis en avant, campagnes, publicités ou actualités commerciales ne seront envoyées que lorsqu'il existe une base juridique valide, un consentement préalable si requis ou une autorisation légale applicable. Un mécanisme simple et gratuit pour se désabonner ou s'opposer sera toujours fourni.

    Le fait qu'une entité apparaisse dans une fiche basique ou un annuaire de NumaPet n'implique pas en soi l'acceptation de communications commerciales périodiques.

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    Cookies, analyse, publicité et technologies similaires

    NumaPet pourra utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et, avec le consentement approprié si requis, des cookies analytiques, de personnalisation, publicitaires ou de suivi. Les informations détaillées sont régies par la Politique de cookies de NumaPet et le panneau de configuration des cookies.

    Si NumaPet utilise à l'avenir des outils de remarketing, de mesure publicitaire, des pixels, des cartes, des vidéos intégrées, des chatbots, des analyses avancées ou des outils tiers, il en informera les utilisateurs et obtiendra les consentements nécessaires lorsque la réglementation l'exige.

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    Futurs services payants, métriques et publicité

    Si NumaPet active des profils payants, des services mis en avant ou sponsorisés, de la publicité, des campagnes, une plus grande visibilité, des métriques, des plans premium ou la contractualisation de services, il pourra traiter les données nécessaires pour gérer la contractualisation, la facturation, le paiement, le support, les métriques, la performance des campagnes, le contrôle de la fraude, le service client et la conformité légale.

    Les contenus mis en avant, sponsorisés ou publicitaires seront clairement identifiés le cas échéant. Les conditions commerciales applicables régiront le service contracté, la durée, le prix, les métriques, les annulations, la facturation et les taxes.

  12. 12

    Destinataires et prestataires

    NumaPet pourra communiquer des données personnelles à :

    • Les entités destinataires lorsque les utilisateurs demandent à les contacter via la plateforme.
    • Les prestataires technologiques fournissant des services d'hébergement, de maintenance, d'email, de formulaires, d'analyse, de CRM, de sécurité, d'automatisation, de stockage, de sauvegarde ou de support, agissant en tant que sous-traitants le cas échéant.
    • Les prestataires d'email marketing ou de communications, toujours conformément à la réglementation applicable et aux préférences de la personne concernée.
    • Les passerelles de paiement, banques, conseillers, comptables ou prestataires de facturation lorsque des services payants existent.
    • Les autorités publiques, organismes compétents, tribunaux, registres, administrations ou tiers autorisés lorsqu'il existe une obligation légale, une demande valide ou la nécessité de défendre des droits.
    • Les conseillers juridiques, techniques ou administratifs lorsque nécessaire pour la défense des droits, la conformité réglementaire ou la gestion des incidents.

    NumaPet ne vend pas de données personnelles à des tiers.

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    Transferts internationaux

    NumaPet privilégiera les prestataires situés dans l'Espace Économique Européen ou dans des pays offrant des garanties adéquates. Si des prestataires impliquant des transferts internationaux de données hors de l'EEE sont utilisés, NumaPet appliquera les mécanismes et garanties exigés par le RGPD, tels que les décisions d'adéquation, les clauses contractuelles types ou d'autres instruments valides.

  14. 14

    Durées de conservation

    Type de donnéeDurée indicative
    Données de compteTant que le compte est actif et ensuite pendant les délais nécessaires pour répondre aux responsabilités légales ou contractuelles.
    Demandes et formulairesPendant le temps nécessaire pour traiter la demande et ensuite pendant les délais de responsabilité applicables.
    Données professionnelles dans les fichesTant que la fiche est pertinente, publique ou nécessaire, sauf opposition, correction ou retrait le cas échéant.
    Newsletter et marketingJusqu'au désabonnement, au retrait du consentement ou à l'opposition, en conservant une preuve minimale du désabonnement pour éviter de nouveaux envois.
    Facturation et services payantsPendant les délais fiscaux, comptables et légaux exigibles.
    Canal des Bonnes Pratiques et réclamationsPendant le temps nécessaire pour traiter l'incident et attester l'action entreprise.
    Logs de sécuritéPendant des délais proportionnels aux finalités de sécurité, de prévention des abus et de conformité légale.
    Cookies et analyseSelon les délais indiqués dans la Politique de cookies et la configuration de chaque outil.
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    Droits des personnes concernées

    Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de retrait du consentement le cas échéant.

    Pour exercer ces droits, elles peuvent écrire à info@numapet.com avec l'objet « Protection des données » ou par courrier à : Boîte Postale nº 82, 07760 Ciutadella de Menorca, Illes Balears, Espagne. NumaPet pourra demander des informations complémentaires pour vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

    Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime, la personne concernée peut s'y opposer dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

    Les personnes concernées peuvent également déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données ou de l'autorité de contrôle compétente.

  16. 16

    Droit d'opposition et de retrait pour les fiches professionnelles non réclamées

    Les entités, professionnels ou personnes de contact apparaissant dans des fiches professionnelles non réclamées pourront demander la correction, la mise à jour, la limitation, l'opposition ou le retrait des données professionnelles le cas échéant. NumaPet examinera la demande de manière proportionnée et pourra requérir une preuve raisonnable de représentation ou de titularité pour éviter les actions non autorisées.

  17. 17

    Données des mineurs

    NumaPet ne sollicite pas intentionnellement de données de mineurs sauf si un service spécifique le nécessite et qu'une base légale adéquate existe. Lorsque le consentement est la base juridique en Espagne, le consentement des mineurs de moins de 14 ans requiert l'intervention de leurs représentants légaux.

    Dans les contenus soumis par des entités ou des utilisateurs, les images ou données de mineurs ne doivent pas être téléchargées sans les autorisations nécessaires et sans respecter la réglementation applicable.

  18. 18

    Sécurité

    NumaPet appliquera des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles, en tenant compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données, de la portée du traitement et des risques pour les droits et libertés des personnes.

    Les mesures peuvent inclure des contrôles d'accès, le chiffrement ou le hachage des mots de passe, les sauvegardes, les registres d'acceptation des conditions, la minimisation des données, la révision des prestataires, le contrôle des permissions, les journaux d'incidents et les procédures de réponse aux demandes ou avis.

  19. 19

    Outils techniques, automatisation et intelligence artificielle

    NumaPet pourra utiliser des outils techniques pour la classification, l'organisation, la recherche, la modération initiale, l'analyse de qualité, la détection d'erreurs, la traduction, la génération de brouillons ou le support interne. Lorsque ces outils impliquent un traitement de données personnelles, les garanties appropriées seront appliquées et les données personnelles inutiles ne seront pas introduites.

    Si des décisions automatisées ayant des effets juridiques ou similaires significatifs sur des utilisateurs ou des entités sont adoptées à l'avenir, NumaPet informera spécifiquement et mettra en place les garanties prévues par la réglementation applicable.

    L'utilisation de ces outils n'exempte pas NumaPet d'appliquer les contrôles humains, les mesures de transparence et les obligations d'information exigibles conformément à la réglementation applicable en matière d'intelligence artificielle.

  20. 20

    Langues et versions légales

    NumaPet pourra offrir cette politique et d'autres textes légaux en plusieurs langues. Dans la phase initiale, la version espagnole est la version principale. Si NumaPet s'adresse activement à des utilisateurs ou entités d'autres pays, elle pourra proposer des versions en anglais ou d'autres langues pour faciliter une information claire et compréhensible.

    Dans les relations entre professionnels, sauf accord contraire, la version espagnole pourra prévaloir en cas de divergence entre les traductions. Dans les relations avec les consommateurs, cela ne limite pas les droits impératifs qui leur sont applicables.

    Lorsqu'un utilisateur ou une entité accepte des conditions sur la plateforme, NumaPet pourra enregistrer la version, la langue, la date, l'heure, l'IP, le navigateur, le texte d'acceptation et l'empreinte technique du document accepté pour attester la traçabilité.

  21. 21

    Modifications de cette politique

    NumaPet pourra modifier cette Politique de confidentialité pour l'adapter aux changements réglementaires, techniques, opérationnels ou commerciaux. La version en vigueur est celle publiée à tout moment sur la plateforme. Lorsque les changements sont importants pour les utilisateurs enregistrés ou les entités, NumaPet pourra les communiquer par des moyens raisonnables.

Voir aussi : Mentions légales · Politique de cookies

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