Mentions légales — Version 1.3 | Dernière mise à jour : 09/08/2026
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), NUMAPET, S.L. communique les données d'identification et les conditions générales d'accès et d'utilisation du site web www.numapet.com.
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Données d'identification du titulaire
Le titulaire du site web et de la plateforme NumaPet est NUMAPET, S.L., avec les données d'identification suivantes :
- Titulaire : NUMAPET, S.L.
- NIF : B22551527.
- TVA/VAT : ESB22551527.
- Siège social et fiscal : C/ Sa Merla, 10, 07769 Ciutadella de Menorca, Illes Balears, Espagne.
- Adresse postale préférée pour les communications ordinaires : Boîte Postale nº 82, 07760 Ciutadella de Menorca, Illes Balears, Espagne.
- Email de contact : info@numapet.com.
- Site web : www.numapet.com.
- Données d'enregistrement : NUMAPET, S.L., inscrite au Registre de Commerce des Illes Balears, feuillet 8-8458.
- Marque : NumaPet® et le logo NumaPet sont des marques déposées appartenant à NUMAPET, S.L.
NumaPet opère en tant que plateforme numérique et ne dispose pas d'établissement ouvert au public à l'adresse sociale. Pour les communications ordinaires, il est recommandé d'utiliser l'adresse e-mail indiquée ou l'adresse postale préférée. Ce qui précède s'entend sans préjudice des notifications qui légalement doivent ou peuvent être effectuées au siège social de la société.
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Titularité du site web et nature de NumaPet
Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web www.numapet.com, propriété de NUMAPET, S.L.
NumaPet est une plateforme numérique d'information et de contact liée au monde animal, au bien-être animal, à l'adoption, aux refuges et associations de protection animale, aux cliniques vétérinaires, aux professionnels et centres vétérinaires, à la formation, aux formateurs, universités, académies, organisateurs d'événements, entreprises du secteur animal, contenus éducatifs et autres services ou entités liés au secteur animal.
Sauf indication contraire expresse, NumaPet ne fournit pas directement de services vétérinaires, cliniques, d'adoption, de garde, de formation, d'organisation d'événements ni d'autres services professionnels publiés par des tiers. La prestation de ces services relève exclusivement des entités, professionnels, organisateurs ou utilisateurs qui les proposent sous leur propre responsabilité.
L'accès, la navigation et l'utilisation du site confèrent le statut d'utilisateur et impliquent l'acceptation des présentes mentions légales, sans préjudice des conditions spécifiques pouvant s'appliquer aux utilisateurs enregistrés, entités professionnelles, refuges, cliniques, formateurs, organisateurs d'événements, annonceurs ou collaborateurs.
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Objet du site web
Le site web a pour objet de fournir des informations, annuaires, fiches, contenus éducatifs, outils de contact et espaces de visibilité liés au monde animal.
NumaPet pourra publier des fiches basiques élaborées à partir de sources publiques ainsi que des fiches étendues, réclamées ou validées par leurs titulaires ou représentants autorisés. Les fiches non réclamées auront un caractère purement informatif et pourront être corrigées, complétées ou retirées conformément aux procédures mises en place par NumaPet.
Les informations publiées sur NumaPet ne remplacent pas les conseils vétérinaires, juridiques, administratifs, sanitaires, formatifs ou professionnels appropriés dans chaque cas. Face à des urgences vétérinaires ou des situations affectant le bien-être animal, l'utilisateur devra contacter directement les professionnels ou autorités compétentes.
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Fiches basiques, fiches réclamées et services mis en avant
NumaPet pourra afficher différents états de fiche, tels que fiche informative non réclamée, fiche réclamée par l'entité, fiche validée, fiche vérifiée, fiche mise en avant ou fiche sponsorisée.
Les fiches informatives non réclamées pourront être élaborées avec des données factuelles et publiques, telles que le nom de l'entité ou de l'événement, localisation professionnelle, site officiel, contact d'entreprise publié, catégorie, activité générale, dates ou résumé rédigé par NumaPet. Ces fiches n'impliquent pas de recommandation, certification, parrainage, collaboration ni relation commerciale avec l'entité mentionnée.
Lorsqu'une entité réclame ou valide sa fiche, elle pourra fournir des informations étendues, images, logos, textes, affiches, liens, données professionnelles, animaux disponibles, cours, événements ou autres contenus, toujours sous sa responsabilité et après acceptation des conditions et licences applicables.
NumaPet propose actuellement des fonctionnalités gratuites ou en phase bêta. À l'avenir, des profils payants, des services mis en avant, des espaces sponsorisés, de la publicité, des métriques, une plus grande visibilité, un positionnement préférentiel ou des fonctionnalités supplémentaires pourront exister. Ces services seront régis par des conditions commerciales spécifiques et clairement identifiés lorsqu'ils constituent de la publicité, du parrainage ou une mise en avant.
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Conditions générales d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web de manière diligente, licite et de bonne foi, conformément aux présentes mentions légales et à la réglementation applicable.
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires au bien-être animal.
- Ne pas introduire, transmettre ou diffuser des contenus faux, trompeurs, offensants, discriminatoires, diffamatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les systèmes, contenus ou services de NumaPet.
- Ne pas procéder à une extraction massive, une réutilisation non autorisée, du scraping, une copie systématique ou une exploitation des fiches, bases de données, contenus, design, structure ou éléments propres de NumaPet sans autorisation préalable écrite.
NumaPet pourra suspendre, retirer, bloquer ou limiter l'accès aux contenus, fiches ou comptes lorsqu'il détectera des indices d'utilisation abusive, d'informations fausses, de violation des droits de tiers, de manquement à ses conditions applicables ou de non-conformité à la réglementation en vigueur.
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Propriété intellectuelle et industrielle
NumaPet® et le logo NumaPet sont des marques déposées appartenant à NUMAPET, S.L. Toute utilisation, reproduction, imitation, distribution, communication publique, transformation ou exploitation non autorisée de la dénomination, du logo, de l'identité visuelle, du design, de la structure, des contenus propres, des bases de données, du logiciel et des autres éléments protégés de la plateforme est interdite.
Les contenus propres de NumaPet, y compris les textes, designs, bases de données, classification des contenus, structure des fiches, images propres, éléments graphiques, code source et autres matériels, sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Marques, noms commerciaux et contenus de tiers
Les dénominations sociales, noms commerciaux, marques, logos et autres signes distinctifs de tiers pouvant apparaître sur NumaPet appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur la plateforme a une finalité exclusivement identificatrice, descriptive et informative et n'implique ni parrainage, ni recommandation, ni caution, ni autorisation, ni collaboration, ni relation commerciale entre NumaPet et l'entité correspondante, sauf indication expresse contraire.
NumaPet s'efforcera de limiter l'utilisation des signes distinctifs et des contenus de tiers à ce qui est nécessaire pour identifier correctement l'entité, le service, l'activité ou le contenu mentionné, et conformément à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Les logos, photographies, affiches et autres matériels graphiques protégés seront publiés lorsqu'il existe une autorisation, une licence ou une base juridique suffisante pour leur utilisation.
Les titulaires ou leurs représentants autorisés pourront demander la correction, la mise à jour, le remplacement ou le retrait d'une marque, d'un logo, d'une image, d'une fiche ou d'un contenu via les mécanismes mis à disposition sur la plateforme ou en écrivant à info@numapet.com.
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Images, animaux, centres et matériels de tiers
Les images d'animaux, d'installations, de centres, d'affiches, d'événements, de formations, de logos ou de matériels graphiques soumis par des entités ou des utilisateurs ne doivent être téléchargés que lorsque la personne ou l'entité qui les soumet dispose des droits, autorisations et permissions nécessaires.
Lorsque les images incluent des personnes identifiables, des mineurs, des employés, des bénévoles, des adoptants, des clients, des étudiants, des participants ou des tiers, l'entité ou l'utilisateur qui les soumet est responsable de disposer des autorisations nécessaires pour leur publication numérique et, le cas échéant, pour leur utilisation promotionnelle.
NumaPet pourra retirer ou bloquer des images ou des matériels lorsqu'il existe des doutes raisonnables concernant les droits d'utilisation, la vie privée, l'image, la protection des mineurs, le bien-être animal, l'exactitude ou la légalité.
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Liens externes
Le site web peut inclure des liens vers des pages, plateformes, formulaires, réseaux sociaux ou ressources de tiers. NumaPet ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de l'exactitude, de la sécurité, des politiques de confidentialité, des cookies ou des conditions de ces sites externes.
L'inclusion de liens externes n'implique pas de recommandation, parrainage, collaboration, approbation ni relation commerciale avec les titulaires de ces sites, sauf indication expresse.
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Informations publiées par des tiers et fiches d'entités
Lorsqu'une fiche, un événement, un cours, une annonce, une image, une description, une coordonnée ou tout autre contenu est fourni par des tiers, la responsabilité de son exactitude, légalité, mise à jour et droits d'utilisation incombe à l'entité, au professionnel, à l'organisateur ou à l'utilisateur qui le fournit.
NumaPet pourra réviser, modérer, adapter au format de la plateforme, catégoriser, traduire, résumer, rejeter, suspendre ou retirer des contenus lorsqu'il les considère incomplets, obsolètes, inexacts, trompeurs, illicites, contraires à ses politiques ou potentiellement préjudiciables pour des tiers.
Toute entité apparaissant sur NumaPet pourra demander la correction, le complément, la réclamation ou le retrait de sa fiche via les canaux mis en place par la plateforme.
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Exclusion de responsabilité
NumaPet fera des efforts raisonnables pour maintenir le site web opérationnel, à jour et sécurisé, mais ne garantit pas la disponibilité ininterrompue, l'absence d'erreurs techniques ni la mise à jour permanente de tous les contenus.
NumaPet ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées par des tiers ou compilées à partir de sources publiques, sans préjudice de son engagement à corriger, mettre à jour ou retirer les informations le cas échéant.
NumaPet n'est pas responsable des accords, communications, décisions, adoptions, contrats, réservations, prestations de services, participations à des événements, formations ou relations pouvant s'établir entre utilisateurs, entités, refuges, cliniques, formateurs, organisateurs ou tiers à partir des informations publiées sur la plateforme.
NumaPet n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site web, des informations publiées par des tiers ou des contenus hébergés sur des sites externes liés depuis la plateforme.
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Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles effectué via le site web est régi par la Politique de confidentialité de NumaPet, qui doit être disponible de manière permanente, facile et directe sur la plateforme.
L'utilisation de cookies, technologies similaires, outils d'analyse, publicité, cartes, vidéos intégrées ou autres services tiers est régie par la Politique de cookies de NumaPet, le cas échéant.
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Protection des bases de données
La structure, la classification, l'organisation, la compilation, la sélection et la présentation des fiches, annuaires, contenus, catégories, classements, relations entre entités et autres éléments composant la base de données de NumaPet constituent un investissement substantiel protégé par la réglementation sur les bases de données. L'extraction, la réutilisation ou la reproduction systématique de la totalité ou d'une partie substantielle de cette base de données sans l'autorisation expresse et écrite de NUMAPET, S.L. est interdite.
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Communications commerciales
NumaPet n'enverra pas de communications commerciales électroniques sans une base juridique valide, un consentement préalable lorsque requis ou une autorisation légale applicable. En tout état de cause, les communications commerciales seront identifiables comme telles et incluront des mécanismes simples et gratuits pour s'y opposer ou se désabonner le cas échéant.
Le fait qu'une entité apparaisse dans une fiche basique ou un annuaire de NumaPet n'implique pas en soi l'acceptation de communications commerciales périodiques.
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Canal de correction, retrait et notifications
Pour corriger, compléter, réclamer ou demander le retrait d'une fiche, signaler une violation de droits, notifier un contenu illégal ou soulever un problème lié aux contenus publiés, le formulaire spécifique mis en place sur la plateforme ou info@numapet.com pourra être utilisé.
NumaPet pourra demander une preuve raisonnable de représentation ou de titularité avant de modifier, transférer la gestion ou retirer une fiche lorsque nécessaire pour éviter les demandes non autorisées.
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Utilisation de l'intelligence artificielle et contrôle éditorial
NumaPet pourra utiliser des systèmes et des outils d'intelligence artificielle en appui de tâches de classification, d'organisation, de traduction, de résumé, de génération de brouillons, de traitement d'images, de recherche d'informations et de création ou d'adaptation de contenus.
Lorsque NumaPet assume la responsabilité éditoriale d'un contenu, elle s'efforcera de le soumettre à une révision humaine substantielle et à un contrôle éditorial adéquat avant sa publication.
Lorsque la réglementation applicable exige d'informer qu'un contenu a été généré ou manipulé au moyen de l'intelligence artificielle, NumaPet fournira cette information de manière claire et distinguable.
Les images, illustrations ou autres contenus générés ou modifiés au moyen de l'intelligence artificielle pourront être identifiés comme tels lorsque cela est légalement exigible ou lorsqu'il est opportun d'éviter qu'ils puissent être confondus avec un contenu documentaire, photographique ou réel.
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Modification des présentes mentions légales
NumaPet pourra modifier les présentes mentions légales pour les adapter aux changements réglementaires, techniques, opérationnels, commerciaux ou de fonctionnement de la plateforme. La version en vigueur est celle publiée à tout moment sur le site web.
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Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol et la réglementation européenne applicable.
Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable. Dans les relations avec des utilisateurs ayant le statut de consommateurs, la juridiction légalement applicable sera toujours respectée. Dans les relations avec des entreprises, des professionnels ou des entités agissant à des fins commerciales ou professionnelles, et sauf disposition impérative contraire, les parties pourront se soumettre aux tribunaux compétents du domicile de NUMAPET, S.L.
Voir aussi : Politique de confidentialité · Politique de cookies